Conditions générales

L’exploitante de la plateforme en ligne rotlicht.ch ainsi que de tous les sous-domaines associés et d’autres sous-domaines techniques ou régionaux (ci-après collectivement la Plateforme), est :

Webline GmbH exploite une plateforme basée sur Internet pour la publication de publicité érotique sous forme d’annonces, de bannières et de présentations de clubs ; la gestion technique et la diffusion de ces formes publicitaires s’effectuent via inseratportal.ch. rotlicht.ch met notamment à disposition des fonctions de recherche, de filtre et d’accès pour l’affichage des contenus.

La Plateforme met exclusivement à disposition une infrastructure technique pour la création, la gestion et l’affichage de contenus publicitaires.

L’exploitante agit exclusivement en tant que fournisseur d’hébergement (host-provider). Il n’y a aucune intermédiation, organisation, contrôle ou surveillance de prestations de services entre utilisateurs ou entre utilisateurs et tiers.

L’exploitante ne devient en aucun cas partie contractante aux conventions conclues entre utilisateurs ou entre utilisateurs et personnes de contact.

Aucun résultat économique déterminé n’est garanti, notamment en matière de portée, de placement, de visibilité, de nombre de consultations, de clics ou de contacts.

Les présentes conditions générales règlent l’ensemble des relations juridiques entre l’exploitante et les utilisateurs de la Plateforme.

Les conditions divergentes, contraires ou complémentaires de l’utilisateur ne trouvent pas application.

L’exploitante est en droit d’adapter les présentes CG à tout moment. La version en vigueur est publiée sur la Plateforme. Les modifications sont réputées acceptées pour autant que l’utilisateur ne s’y oppose pas dans les 14 jours suivant la communication.

L’exploitante fournit l’ensemble des prestations exclusivement sur la base des présentes CG. Les présentes CG forment partie intégrante de l’ensemble des rapports contractuels entre l’exploitante et l’utilisateur, indépendamment du fait que ceux-ci naissent par enregistrement, réservation, utilisation ou autre recours à des prestations.

Les conventions divergentes ou complémentaires ne sont valables que si elles ont été expressément confirmées par écrit par l’exploitante. Les accords accessoires oraux, renseignements téléphoniques, réponses du support, messages de chat ou autres assurances informelles ne deviennent pas partie du contrat.

Le consentement aux présentes CG s’effectue par voie électronique et est assimilé à une signature manuscrite.

L’utilisation de la Plateforme est exclusivement autorisée aux personnes majeures dès 18 ans.

Par l’enregistrement sur inseratportal.ch, l’utilisateur confirme de manière juridiquement contraignante sa majorité et sa capacité d’exercice des droits civils.

L’exploitante est en droit d’exiger à tout moment des preuves d’âge ou d’identité. En cas de non-présentation, un blocage ou une suppression immédiate du compte utilisateur est admissible.

L’utilisation de la Plateforme présuppose la création d’un compte utilisateur personnel, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation respective ; l’enregistrement, le compte et l’accès sont gérés exclusivement via inseratportal.ch - non sur rotlicht.ch.

L’utilisateur est tenu de fournir des indications complètes, conformes à la vérité et actuelles et de les maintenir en permanence à jour.

Les données d’accès doivent être tenues secrètes. L’utilisateur répond de l’ensemble des actes qui s’effectuent via son compte utilisateur, à moins qu’il ne prouve qu’aucune faute ne lui est imputable.

Un compte utilisateur est personnel, non transmissible et ne peut être utilisé que par l’utilisateur enregistré.

L’exploitante est en droit de bloquer ou de supprimer des comptes utilisateurs sans préavis en cas d’abus, d’indications fausses, d’enregistrements multiples ou de violations des présentes CG ou du droit en vigueur.

Sont autorisés les contenus publicitaires érotiques pour des personnes majeures.

Les services d’escort et d’accompagnement sont admissibles pour autant qu’ils soient conformes au droit suisse en vigueur.

L’utilisateur est seul responsable de veiller à ce que son activité, sa publicité et leur présentation respectent l’ensemble des prescriptions légales.

Sont strictement interdits en particulier les contenus qui :

• concernent ou représentent des mineurs
• contiennent des actes sexuels avec des mineurs ou leur suggestion
• font la publicité de prestations de services illégales
• font la publicité de rapports sexuels non protégés ou d’AO
• mentionnent des drogues, des médicaments ou des substances interdites
• représentent de la violence, de la contrainte, de l’exploitation ou de l’humiliation
• sont racistes, discriminatoires ou méprisants envers l’être humain
• violent les droits de la personnalité, les droits d’auteur ou les droits de marque de tiers
• contiennent des indications inexactes ou trompeuses
• utilisent de fausses identités ou des tromperies
• renvoient à des plateformes concurrentes ou à des groupes externes
• contiennent des logiciels malveillants, des malwares ou des manipulations techniques

Ces règles s’appliquent de manière uniforme à l’ensemble des formes publicitaires sur la Plateforme.

La publicité ne peut promouvoir que des prestations réelles et juridiquement admissibles destinées à des personnes majeures.

Sont inadmissibles les offres inexactes, trompeuses ou purement virtuelles sans lieu de prestation physique en Suisse.

Seuls ses propres images et vidéos authentiques peuvent être utilisés. Les contenus de tiers sans droits, les contenus provenant de banques d’images sans justificatif, les identités manipulées ou générées par IA sont interdits.

Les données de contact ne peuvent être indiquées que dans les champs prévus à cet effet.

L’utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des autorisations, concessions ou conditions légales nécessaires à son activité. L’exploitante est en droit d’exiger les preuves correspondantes à tout moment.

L’exploitante est en droit de masquer, bloquer ou supprimer à tout moment les contenus publicitaires en tout ou en partie. Il n’existe aucun droit à la publication, au placement ou à la visibilité.

En cas de violations graves ou répétées, sont admissibles :

• le blocage ou la suppression durable du compte utilisateur
• la fin immédiate des insertions publicitaires en cours
• la déchéance sans indemnité des crédits existants

L’utilisateur porte la responsabilité exclusive civile, pénale et administrative pour l’ensemble des contenus publiés par lui.

L’exploitante n’assume aucune obligation de contrôle préalable et ne répond pas des contenus des utilisateurs.

L’exploitante n’est pas tenue de surveiller activement les contenus ni d’examiner leur fiabilité commerciale ou leur capacité effective à fournir les prestations annoncées.

L’utilisateur concède à l’exploitante un droit d’utilisation non exclusif et non transmissible de représenter les contenus sur la Plateforme ainsi que sur les sites partenaires rattachés.

Le droit d’utilisation existe exclusivement pour la durée de la publication et prend fin automatiquement avec la suppression du contenu respectif.

Après suppression, il n’existe aucun droit à la restauration, à l’archivage ou à la remise de données. L’obligation de sauvegarde incombe à l’utilisateur.

L’utilisation de fonctions payantes s’effectue via un système de crédits virtuel ; l’achat et la gestion des crédits s’effectuent exclusivement via inseratportal.ch.

Les crédits doivent être acquis avant utilisation. Un crédit correspond à une valeur équivalente à un franc suisse.

Les crédits sont personnels, non transmissibles et non remboursables en espèces.

Le traitement en matière de taxe sur la valeur ajoutée s’effectue conformément aux prescriptions de droit fiscal respectivement applicables.

Un remboursement ou un paiement des crédits est exclu.

Les crédits ne se périment en principe pas. En cas d’inactivité durable du compte (aucun login pendant 24 mois consécutifs), les crédits restants sont radiés sans indemnité. Les utilisateurs concernés sont informés par e-mail 30 jours avant la déchéance.

Les crédits bonus, publicitaires ou gratuits peuvent être retirés sans indemnité en cas d’abus, de tentatives de contournement ou de violations.

Les contenus publicitaires sont activés pour une durée choisie par l’utilisateur.

Après expiration, une désactivation automatique s’effectue.

Il n’existe aucun droit à la prolongation, à la republication ou au remboursement.

L’exploitante ne garantit aucune disponibilité, portée, placement, vues, clics ou contacts déterminés.

Les fonctions, formes de présentation, catégories ou processus techniques peuvent être modifiés, restreints ou interrompus à tout moment.

Il n’en découle aucun droit de l’utilisateur.

Des fournisseurs tiers sont engagés pour l’hébergement, la diffusion de contenu, le traitement des paiements, le traitement des médias et d’autres prestations de services techniques.

L’exploitante ne répond pas des pannes ou perturbations en dehors de son contrôle.

L’utilisateur peut fermer son compte utilisateur à tout moment.

Il n’existe aucun droit au remboursement de crédits ou de prestations en cours.

En cas de violations des présentes CG ou de prescriptions légales, un blocage ou une suppression sans délai du compte utilisateur est admissible.

Sont notamment aussi considérées comme violation grave les tentatives de contournement de mécanismes de protection techniques, les comptes multiples ou la nouvelle mise en ligne de contenus supprimés.

En cas d’abus grave, le solde de crédits restant est perdu sans indemnité.

L’exploitante répond exclusivement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Une responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, dommages consécutifs, manque à gagner ou perte de données est exclue, dans la mesure où cela est légalement admissible.

La responsabilité pour les auxiliaires est exclue dans le cadre légalement admissible.

L’utilisateur s’engage à indemniser l’exploitante et à la dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des prétentions de tiers découlant de contenus d’utilisateurs ou d’autres violations des présentes CG.

L’obligation d’indemnisation et de mise hors de cause comprend également les frais raisonnables de défense juridique.

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la déclaration de protection des données publiée séparément.

La déclaration de protection des données est partie intégrante des présentes CG.

Déclaration de protection des données pour rotlicht.ch

Le droit suisse s’applique exclusivement. Les tribunaux de Zurich sont compétents.

Si une disposition des présentes CG devait être invalide ou inexécutable, la validité des autres dispositions demeure intacte.

La version actuellement publiée sur la Plateforme est toujours déterminante.

La langue du contrat est l’allemand. La présente version allemande est juridiquement contraignante.

D’éventuelles traductions servent exclusivement à l’information. En cas de divergences ou de différences d’interprétation, seule la version allemande est déterminante.